1.0 Introduction
DZS s’engage à respecter les normes les plus strictes en matière de comportement commercial et éthique, y compris les lois et réglementations nationales et locales applicables, ainsi que les politiques, pratiques et procédures de l’entreprise. DZS respecte les droits de l’homme internationalement reconnus comme établis dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (voir les liens fournis dans la section 8.0). Conformément aux principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, DZS reconnaît qu’il est de la responsabilité de l’entreprise de respecter ces principes. Nous nous engageons également à communiquer régulièrement avec nos partenaires commerciaux et nos principaux partenaires de la chaîne d’approvisionnement sur ce sujet afin de contribuer à réduire la fréquence des atteintes aux droits de l’homme qui échappent à notre contrôle immédiat.
Notre soutien aux droits de l’homme internationalement reconnus est cohérent avec les valeurs fondamentales de DZS que sont le respect, la responsabilité, l’intégrité et la communauté. En plus de cette déclaration, la section III sur la diversité, la section IV sur l’emploi, le recrutement et la sélection ainsi que la section G sur les normes de conduite du manuel des employés de DZS complètent et s’alignent sur les lignes directrices et les principes énoncés dans le présent document.
2.0 Objectifs
Les politiques de DZS visent à définir clairement les comportements et l’éthique attendus de la part des employés et des partenaires commerciaux. En outre, la déclaration de DZS sur les droits de l’homme vise à :
2.1 Informer les employés, les partenaires commerciaux et les clients de l’entreprise de son engagement en matière de droits de l’homme.
2.2 Établir l’engagement de DZS à respecter et à promouvoir les droits de l’homme par le biais de la communication et de la sensibilisation.
2.3 Garantir le respect des normes éthiques de DZS.
2.4 Contribuer à la réalisation des droits de l’homme dans le monde.
3.0 Portée
La Déclaration des droits de l’homme de DZS a une portée mondiale et s’applique à tous les employés de DZS, à toute personne faisant des affaires pour ou avec DZS, ainsi qu’à toute autre personne agissant au nom de DZS. Aux fins de cette déclaration, le terme « partenaire commercial » englobe l’ensemble des fournisseurs, des prestataires de services externes, des revendeurs et des distributeurs ainsi que des consultants de DZS. Cette déclaration s’applique à tous les lieux d’activité de DZS, à tous les événements sur site ou hors site parrainés par l’entreprise, ainsi qu’à tous les lieux où un(e) employé(e) de DZS est susceptible d’exercer des activités pour le compte de DZS, y compris les locaux des clients et des partenaires commerciaux.
4.0 Définition
Les Droits de l’homme sont des droits fondamentaux inhérents à tous les êtres humains, indépendamment de leur nationalité, de leur lieu de résidence, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur origine nationale ou ethnique, de leur couleur, de leur religion, de leur langue ou de tout autre statut.
5.0 Directives
DZS mène ses activités dans le respect des droits et de la dignité de chacun, conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Nos politiques traduisent notre engagement à veiller à la protection des Droits de l’homme internationalement reconnus.
5.1 Tout emploi au sein de DZS est volontaire. Nous ne recourons pas au travail des enfants ou au travail forcé dans nos opérations et installations. Nous ne tolérons aucune forme de traitement inacceptable des travailleurs, y compris, mais sans s’y limiter, l’exploitation des enfants, la violence physique ou les châtiments corporels, ou la servitude involontaire. Nous respectons pleinement toutes les lois applicables établissant un âge minimum d’admission à l’emploi afin de soutenir l’abolition effective du travail des enfants dans le monde entier.
5.2 DZS respecte toutes les lois et réglementations relatives aux pratiques salariales et à la classification des emplois en fonction du niveau et du statut de l’emploi.
5.3 DZS encourage la diversité au sein de son personnel. Nous reconnaissons que la diversité des cultures, des compétences et des expériences stimule la création d’idées nouvelles, de nouveaux produits et de nouveaux services, et nous procure un avantage concurrentiel durable.
5.4 Nous pensons que chacun doit être traité avec respect, quelle que soit son origine. Nous nous engageons à éliminer toute discrimination fondée sur le genre, la race, la classe sociale, le statut économique, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, l’âge, les convictions politiques, le statut de vétéran, l’état civil ou toute autre catégorie protégée.
5.5 Les fournisseurs, prestataires, entrepreneurs, consultants et agents de DZS sont tenus d’adhérer aux normes de travail et aux politiques du Code de conduite de DZS dans le cadre de leurs relations commerciales avec DZS. DZS attend de ses partenaires commerciaux qu’ils respectent les droits de l’homme dans leur intégralité.
6.0 Responsabilité
La Déclaration des droits de l’homme est détenue et tenue à jour par l’équipe People Experience (Expérience employés) de DZS, laquelle est responsable de sa création, de son administration, de sa mise à jour et de sa diffusion. Il incombe aux dirigeants, aux cadres et aux employés de DZS de comprendre et d’appuyer l’application de la Déclaration des droits de l’homme de DZS. Toute violation des Droits de l’homme constatée par les employés et les partenaires commerciaux doit être signalée à DZS.
7.0 Conformité
Les employés et les partenaires commerciaux de l’entreprise sont tenus de se conformer à cette politique ainsi qu’à toutes les politiques applicables de DZS. Si nous avons des raisons valables de penser que nos employés ou nos partenaires violent les Droits de l’homme, nous nous réservons le droit de mettre fin à ces relations. Toute violation de cette déclaration par les employés de DZS entraînera des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement et, le cas échéant, au renvoi devant les autorités compétentes. Toute violation de cette déclaration par les partenaires commerciaux entraînera des mesures pouvant aller jusqu’à la résiliation des contrats scellés avec DZS et, le cas échéant, au renvoi devant les autorités compétentes. En ce qui concerne la présente déclaration, les employés et les partenaires commerciaux sont censés :
7.1 Ne jamais porter atteinte aux droits de l’homme.
7.2 Être attentifs à tout signe de violation des droits de l’homme dans nos activités directes ou dans les activités de nos partenaires commerciaux et signaler toute situation faisant l’objet d’une suspicion de violation des droits de l’homme.
8.0 Références
Pour obtenir de plus amples informations concernant les droits de l’homme, référez-vous aux liens suivants :
Déclaration universelle des droits de l’homme : https://www.un.org/fr/about-us/universal-declaration-of-human-rights
Conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail : https://ilo.org/global/standards/introduction-to-international-labour-standards/conventions-and-recommendations/lang–fr/index.htm
Télécharger une copie (PDF) de la Déclaration des droits de l’homme de DZS.